Maroc : Les ministres examinent les propositions de nomination

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C’est dans le cadre du conseil de gouvernement qui se tient ce 25 mars 2021, sous la présidence de Saad Dine El Otmani.

Le conseil va examiner le projet de loi de liquidation relatif à l’exécution de la loi de finances, au titre de l’année budgétaire 2019. Un projet de loi modifiant et complétant la loi relative aux établissements de crédit et organismes assimilés, sera également sur la table. La réunion sera aussi consacrée à l’examen de deux projets de décret.

Le premier porte sur l’application de certaines dispositions relatives au système disciplinaire des salariés de l’aviation civile. Le second traite de l’application du décret relatif à la promulgation de mesures exceptionnelles au profit de certains employeurs adhérents à la Caisse Nationale de la Sécurité Sociale (CNSS) et leurs employés déclarés. Et de certaines catégories de travailleurs indépendants et non-salariés assurés auprès de cette caisse, et affectés par les répercussions de la pandémie du nouveau coronavirus (Covid-19), en relation avec le secteur du tourisme. Le conseil va boucler ses travaux par l’examen de propositions de nomination à de hautes fonctions, conformément aux dispositions de l’article 92 de la Constitution. Le gouvernement exerce le pouvoir exécutif sous l’autorité du chef du gouvernement.

Il s’occupe de la mise en œuvre du programme gouvernemental, assure l’exécution des lois, dispose de l’administration et supervise l’action des entreprises et établissements publics. Les ministres sont responsables, chacun dans le secteur dont il a la charge et dans le cadre de la solidarité gouvernementale, de la mise en œuvre de la politique du gouvernement.

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