Botswana : Des progrès dans la lutte contre la fraude et l’évasion fiscale

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Le pays du Président Mokgweetsi Masisi ne figure plus dans la liste des Etats et territoires non coopératifs, en matière fiscale de la République française.

Par un arrêté, le Français Bruno Le Maire, Ministre de l’Economie et des Finances, et son concitoyen Gérald Darmanin, Ministre de l’Action et des Comptes Publics, ont mis à jour la liste des Etats et territoires non coopératifs en matière fiscale établie par la France. Cette initiative de Paris vise à garantir l’application effective par ses partenaires, de leurs engagements pris en matière de coopération fiscale dans le respect des principes internationaux. Suite à la signature par le Botswana d’un avenant à la convention fiscale bilatérale permettant l’échange de renseignements fiscaux, le pays ne figure plus sur la liste noire. Il n’est donc plus considéré comme un Etat non coopératif.

La mise à jour de la liste des Etats et territoires non coopératifs (ETNC) s’inscrit dans le cadre des efforts du gouvernement français afin de renforcer la lutte contre la fraude et l’évasion fiscales. Le Botswana était inscrit depuis 2012 sur la liste des ETNC de la République française, au motif qu’il n’existait pas, au niveau bilatéral, d’instrument d’échange de renseignements fiscaux au standard international. Le Botswana a signé le 27 juillet 2017 un avenant à la convention fiscale bilatérale du 15 avril 1999 permettant l’échange de renseignements selon les derniers standards de l’Organisation de Coopération et de Développement économique (OCDE).

Cet avenant a permis l’actualisation et la mise aux standards du système bilatéral d’échange de renseignements fiscaux comprenant l’ensemble des stipulations recommandées par le modèle de convention fiscale de l’OCDE. Ce dernier a été ratifié par le Botswana et est en cours d’examen par le Parlement français. Le Botswana ayant ratifié l’avenant par une mesure de faveur, il a été décidé de retirer le Botswana de la liste française des ETNC en anticipation de la ratification du texte de l’avenant par le parlement français. L’Ambassade de France au Botswana salue les efforts du gouvernement et se réjouit de cette nouvelle. Le partenariat stratégique entre les deux pays va se développer davantage.

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