Centrafrique : Yekatom et Ngaïssona seraient responsables de crimes

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La Chambre Préliminaire II de la Cour Pénale Internationale (CPI) a conclu le 11 décembre 2019, qu’il existe des motifs substantiels de croire qu’Alfred Yekatom et Patrice-Edouard Ngaïssona, seraient responsables des crimes contre l’humanité et des crimes de guerre.

Les crimes auraient été commis dans divers lieux (Bangui, dont Cattin, et Boeing; Bossangoa, l’Ecole Yamwara et le PK9-Mbaïki Axis) dans le cadre du conflit centrafricain. On reproche aux deux hommes le fait de diriger intentionnellement des assauts contre la population civile, le meurtre, le viol, le fait de diriger intentionnellement des offensives contre des bâtiments consacrés à la religion, la déportation ou le transfert forcé de population et le déplacement de la population civile, la destruction ou confiscation des biens de l’adversaire, le pillage, la privation grave de liberté physique, les traitements cruels, la torture, autres actes inhumains et la persécution.

La Chambre a conclu qu’il y a des motifs substantiels de croire que Yekatom aurait commis ces crimes conjointement avec d’autres ou par l’intermédiaire d’autres personnes ou, à titre subsidiaire, aurait ordonné la commission de ces crimes. Ngaïssona aurait apporté son aide, son concours ou toute autre forme d’assistance à la commission. A titre subsidiaire, ce dernier aurait contribué de toute autre manière à leur commission par un groupe de personnes agissant dans un but commun. La Chambre a également conclu qu’il y a des motifs substantiels de croire que Yekatom aurait commis les crimes de guerre de conscription, d’enrôlement et d’utilisation d’enfants de moins de 15 ans.

Il les a poussé à participer activement à des hostilités conjointement avec d’autres ou par le biais d’autres personnes ou, à titre subsidiaire, aurait ordonné la commission de ces crimes. La Chambre a refusé de confirmer les charges restantes qui n’étaient pas étayées par les éléments de preuve présentés par le Procureur. La décision relative à la confirmation des charges ne sert qu’à déterminer si l’affaire du Procureur doit faire l’objet d’un procès. Elle n’établit pas la culpabilité des deux accusés présumés innocents jusqu’à ce que leur culpabilité ait été établie au-delà de tout doute raisonnable devant la Cour.

La Chambre Préliminaire II, composée du juge Antoine Kesia-Mbe Mindua (juge président), de la juge Tomoko Akane et du juge Rosario Salvatore Aitala, a fondé sa décision sur les éléments de preuve présentés par le Procureur et la Défense lors de l’audience tenue du 19 au 25 septembre et le 11 octobre 2019 ainsi que leurs observations orales et écrites. La Défense et le Procureur ne peuvent pas faire directement appel de la décision confirmant les charges. Cependant, ils peuvent demander à la Chambre Préliminaire II l’autorisation d’en faire appel. Le délai pour une telle demande commencera à courir après que la traduction de la décision en français aura été notifiée.

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