Cameroun : La société civile exige la gestion transparente des redevances

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Le vœu a été formulé le 06 décembre 2019 à Yaoundé, au terme d’un dialogue intersectoriel sur les redevances liées à l’exploitation des ressources naturelles.

Les participants venus du MINFI, du MINMIDT, des médias, du RELUFA, de la DMJ et d’autres organisations ont suivi quatre exposés. Samuel Assembé Mvondo (consultant) a exposé sur la gestion des redevances foncières au Cameroun. Il ressort que les revenus tirés de l’attribution des parcelles du domaine national soit à titre de concession, soit à titre de bail, sont repartis à raison de 40% à l’Etat, et 40% à la commune du lieu de situation du terrain, et 20% à la collectivité villageoise intéressée pour une réalisation d’intérêt général.

La concession se caractérise par une emprise foncière sur les terres ancestrales des collectivités coutumières (communautés locales et peuples autochtones). La concession foncière cause des impacts sur les terres ancestrales réservées à l’agriculture villageoise, au ressources forestières et halieutiques fixées dans la lisière des villages et déstructurent l’homogénéité sociale des communautés ethnographiques.

En vue de la réforme foncière au Cameroun, Assembe Mvondo recommande trois actions. Il faut dupliquer la lettre et l’esprit des dispositions de l’article 17 du Décret No 76 du 27 avril 1976 dans le texte de loi en cours de révision; systématiser le paiement de la redevance foncière à toutes les occupations (dépendances) du domaine national de 50 ha; et élaborer un texte spécial (Décret/arrêté) qui fixera les modalités du paiement décentralisé et d’utilisation de la redevance foncière.

Guy Lebrun Ambomo (Assistant de Programmes du RELUFA) a entretenu les participants sur les redevances dans le secteur des hydrocarbures au Cameroun. On constate que dans le cadre de l’exploitation pétrolière et gazière, il n’est prévu aucune redevance en faveur des communautés riveraines au Cameroun. Ambomo recommande que tout investissement ayant pour socle la terre, la loi foncière en cours de révision devrait instituer une redevance au profit des communautés ce, indépendamment du secteur d’activités dans lequel on se trouve.

Pour lui, il faut réviser les deux textes de Loi portant Code gazier et Code pétrolier afin qu’elles prennent en compte les redevances pétrolières et gazières en faveur des communautés. Car celles-ci participeront au développement local et donc, à l’amélioration des conditions de vie des communautés. Hubert Paul Zekeng Ndonguissop a développé son intervention sur la redevance dans le secteur minier. Il pense que la redistribution des redevances minières aux communautés est un acte incontournable.

La traçabilité des recettes, la transparence dans la gestion des fonds redistribués et l’équité dans la répartition sont les trois défis à relever. Nadège Nzoyem s’est appesantie sur les redevances foncières. On apprend que la redevance foncière contribue à la construction de la démocratie locale, améliore les conditions de vie des communautés villageoises à travers la réalisation des œuvres sociales et garantit une gestion durable des ressources forestières.

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