RD Congo : 30 ans d’emprisonnement pour Ntaganda

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Pour prendre sa décision, la Chambre de Première Instance VI de la Cour Pénale Internationale (CPI) a reçu des observations des parties et des participants concernant la peine, a entendu des témoins et admis des preuves, et a tenu une audience à ce sujet les 17, 18 et 20 septembre 2019.

La Chambre a examiné la gravité des crimes respectifs et le degré de préjudice causé par chaque crime, ainsi que la culpabilité de Ntaganda, à savoir son degré d’intention et son degré de participation. La Chambre a également examiné des circonstances potentiellement atténuantes, mais a conclu qu’elles n’étaient pas établies ou que le poids accordé était trop limité pour avoir une incidence sur les peines individuelles et globales.

Bien que la Chambre ait conclu à l’existence de circonstances aggravantes spécifiques à un certain nombre de crimes, elle n’a pas examiné les allégations de pressions qui auraient été exercées sur des témoins, présentées comme des circonstances aggravantes par l’accusation et l’un des représentants légaux des victimes, ces pressions n’ayant pas été prouvées par rapport à la norme requise pour les circonstances aggravantes, à savoir au-delà de tout doute raisonnable.

Sur la base de son évaluation globale, et conformément au Statut de Rome, la Chambre a imposé une peine spécifique pour chacun des crimes commis par Bosco Ntaganda. Ces peines vont de huit à 30 ans d’emprisonnement. En outre, la Chambre a imposé une peine unique totale prononcée à titre cumulatif. La Chambre a considéré que les conditions de l’emprisonnement à perpétuité n’étaient pas réunies.

Dans ce cas, la durée totale de l’emprisonnement ne pouvait dépasser 30 ans conformément au Statut de Rome, et a estimé qu’elle ne disposait d’aucun autre pouvoir discrétionnaire dans la détermination de la peine totale. Elle a donc condamné Bosco Ntaganda à un total de 30 ans d’emprisonnement. La Chambre a estimé qu’il n’était pas approprié d’imposer Ntaganda, une amende ou une confiscation de biens en plus de l’emprisonnement.

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