République Centrafricaine : La CPS appelée à intensifier ses activités

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Selon Human Rigths Watch, l’institution doit recruter sans attendre du personnel supplémentaire afin de rendre la justice dans les affaires de crimes de guerre et les autres infractions graves qu’elle doit juger.

Ce nouveau tribunal, qui fonctionne dans un contexte extrêmement difficile, après des années de conflit brutal d’insécurité en RCA, a besoin davantage d’appui de la part du gouvernement et de la communauté internationale.

Des enquêtes judiciaires en attente

La Cour Pénale Spéciale (CPS) est un tribunal nouvellement créé au sein du système judiciaire centrafricain. La CPS a la compétence de juger les crimes graves commis lors des conflits armés que le pays a connus depuis 2005. La Cour est animée par des juges et des procureurs à la fois internationaux et nationaux. Cette dernière bénéficie de l’aide internationale. La loi portant création de la Cour a été adoptée en 2015.

Mais pour démarrer ses enquêtes, elle a dû attendre que le parlement adopte, en mai 2018, les règlementations régissant sa procédure judiciaire et son système de preuve. La Cour Pénale Spéciale a tenu sa première session officielle en octobre 2018. Des enquêtes judiciaires sont actuellement en attente auprès du parquet et des juges d’instruction. Human Rights Watch a mené des recherches du 10 au 14 avril 2019 à Bangui.

Entretien avec 25 acteurs

Ces recherches portaient sur les progrès de la Cour et les difficultés qu’elle traverse. Les chercheurs se sont entretenus avec 25 personnes, dont des employés et des consultants de la Cour, des responsables onusiens, des défenseurs des droits humains, des avocats et des bailleurs de fonds. Ils ont aussi effectué deux entretiens collectifs, l’un avec des défenseurs des droits humains et l’autre avec des victimes qui travaillent au sein d’associations de victimes des crimes.

Human Rights Watch a essayé de rencontrer les responsables du gouvernement qui travaillent sur la CPS, mais ils n’étaient pas disponibles. Enfin Human Rights Watch a effectué des entretiens à New York, par téléphone et en personne, en mai, juin et juillet, et consulté des documents en lien avec les activités de la Cour. Selon l’ONG, la justice doit être au premier rang dans un Etat qui prône la bonne gouvernance et la démocratie.

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