RD Congo : Ntaganda épinglé pour crimes de guerre par la CPI

0

La Chambre de Première Instance VI de la Cour Pénale Internationale (CPI) a déclaré l’ex-chef de guerre coupable, le 08 juillet 2019 au-delà de tout doute raisonnable, de 18 chefs de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité, commis en Ituri.

Les faits reprochés à Bosco Ntaganda se sont déroulés entre 2002-2003. La Chambre de Première Instance VI, composée du juge Robert Fremr, juge président, de la juge Kuniko Ozaki et du juge Chang-ho Chung, a annoncé son jugement lors d’une audience publique tenue dans la salle d’audience au siège de la Cour à La Haye (Pays-Bas). La Chambre a examiné tous les éléments de preuve soumis au cours du procès, notamment des documents, des témoins oculaires et des témoins privilégiés.

Il a été constaté que l’Union des Patriotes Congolais (UPC) et son aile militaire, les Forces Patriotiques pour la Libération du Congo (FPLC), ont été impliqués à tout moment dans au moins un conflit armé non international contre une partie adverse, en Ituri, district de la RDC, du 06 août 2002 au plus tard au 31 décembre 2003 ou vers cette date. La conduite de l’UPC / FPLC contre la population civile était le résultat attendu d’une stratégie préconçue visant la population civile.

Enrôlement d’enfants de moins de 15 ans

Les crimes ont été commis conformément à une politique de l’UPC / FPLC. Ntaganda exerçait une fonction militaire très importante au sein de l’UPC / FPLC. Dans ce contexte, la Chambre a déclaré Monsieur Ntaganda coupable de crimes contre l’humanité (meurtre et tentative de meurtre, viol, esclavage sexuel, persécution, transfert forcé de population et déportation) et de crimes de guerre (meurtre et tentative de meurtre).

Bosco Ntaganda est épinglé pour avoir intentionnellement dirigé des attaques contre la population civile, ordonné les viols, l’esclavage sexuel, le déplacement de la population civile, l’enrôlement et la conscription d’enfants de moins de 15 ans. Les enfants ont été mobilisés pour les faire participer activement à des hostilités, attaques contre des biens protégés, et des opérations de destruction de biens appartenant à l’adversaire.

80 témoins et experts entendus

Afin de déterminer la peine de Ntaganda dans cette affaire, la Chambre recevra les observations des parties et des participants concernant la possible peine, et organisera une audience séparée pour recueillir les preuves et traiter des questions liées à la peine. Dans l’attente de la décision sur la détermination de la peine, Bosco Ntaganda restera en détention. Les parties à savoir l’accusation et la défense ont 30 jours pour faire appel de ce jugement.

Les questions relatives aux réparations en faveur des victimes seront examinées en temps voulu. Le procès de Ntaganda s’est ouvert le 02 septembre 2015. Les conclusions finales ont été entendues du 28 au 30 août 2018. Au cours des 248 audiences, la Chambre a entendu 80 témoins et experts. Au total, 2.129 victimes, représentées par les représentants légaux du Bureau du conseil public pour les victimes participent au procès sur autorisation de la Chambre.

Commentaires Facebook

LEAVE A REPLY

Please enter your comment!
Please enter your name here