Cameroun : Apport du secteur minier

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La question sera évoquée le 13 juin 2019 à Yaoundé, au cours d’un atelier sur le partage d’expériences liées aux mécanismes d’appui du secteur minier au développement local.

L’objectif global de cet atelier, est de renforcer la compréhension des acteurs de la SC du Cameroun, sur la problématique de partage de revenus extractifs et le développement local au Cameroun et en République de Guinée. L’atelier est organisé à l’intention des organisations membres de la plateforme de représentation et de redevabilité des organisations de la société civile actives dans la gouvernance du secteur extractif.

L’activité concerne aussi les journalistes engagés sur les questions de transparence dans le secteur extractif. Le critère important de participation est l’engagement réel en faveur de la gouvernance du secteur extractif. La problématique de la contribution du secteur minier au développement locale demeure entière au Cameroun car malgré les dispositions légales et l’adhésion du pays à l’ITIE, il y a plus de quatorze ans, l’analyse des rapports ITIE ne laisse aucunement transparaitre le montant des transferts infranationaux.

Il est par contre clair que les communes et les populations riveraines continuent de subir au quotidien les impacts négatifs de l’exploitation minière. On peut donc légitimement s’interroger sur le point de savoir si de tels transferts existent. Si oui, pourquoi la non-transparence ? S’ils n’existent pas, qu’est-ce qui cause problème ? Est-ce une mauvaise volonté de la part de l’Etat ? Est-ce l’inopérationabilité des dispositions légales ? etc.

Le fait est que, dans le même temps, le même type de mécanisme est effectivement mis en œuvre dans d’autres pays. Est-ce alors une question de contexte ? Si oui, quels sont les facteurs contextuels d’une telle mise en œuvre effective ? La République de Guinée dans son dispositif légal et fiscal a des dispositions de ce genre. Dr Hervé Lado, responsable pays pour le Natural Resource Governance Institute (NRGI) en Guinée, a très récemment publié un rapport qui analyse les mécanismes d’appui au développement local dans la législation minière en Guinée ».

Un examen de l’expérience guinéenne peut-il éclairer le cas camerounais ? Peut-il permettre aux organes de surveillance des industries extractives (ici les organisations de la société civile et les journalistes) de mieux orienter leurs actions en vue d’obtenir une application effective des dispositions légales, fiscales, contractuelles ou autres au Cameroun et une plus grande redevabilité en la matière ? C’est en tout le propos de l’atelier dont le présent document décline la logique et des éléments opérationnels.

Il faut souligner d’entrée de jeu que cet atelier se situe dans le cadre de l’opportunité de partage d’expérience qu’offre un bref séjour de Dr Hervé Lado au Cameroun. Des contacts ont donc été établis à ce propos avec la coordination Publiez Ce Que Vous Payez (PCQVP) pour l’Afrique Centrale et Madagascar, et la société civile, notamment la Plateforme de Représentation et de redevabilité des organisations de la société civile impliquées dans la gouvernance du secteur extractif représentée dans les divers échanges par PCQVP-Cameroun et Dynamique Mondiale des Jeunes (DMJ).

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